Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 1 juillet 2026
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site AC_Store.
Nom commercial : AC_Store
Entreprise : SDC
SIREN : 940 832 645
TVA intracommunautaire : FR95940832645
Code APE : 4332A – Travaux de menuiserie bois et PVC
Adresse : 8 rue Delespaul, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 06 51 46 77 39
E-mail : acstore.france@gmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de stores intérieurs sur mesure, accessoires et produits proposés sur le site AC_Store.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits vendus sont décrits avec le plus grand soin.
Les photographies, illustrations et visuels sont présentés à titre indicatif. De légères différences de couleur, de texture ou de finition peuvent exister selon les matériaux et les paramètres d'affichage des écrans.
4. Produits sur mesure
Les stores proposés par AC_Store sont fabriqués sur mesure selon les dimensions et les options choisies par le client.
Le client est seul responsable des dimensions communiquées lors de sa commande.
Une erreur de mesure transmise par le client ne pourra donner lieu à un échange, un remboursement ou une nouvelle fabrication gratuite.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Sauf indication contraire, ils sont affichés toutes taxes comprises (TTC).
AC_Store se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
6. Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est adressé au client une fois la commande enregistrée.
AC_Store se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de fraude présumée ou d'informations incomplètes.
7. Paiement
Le paiement est sécurisé et s'effectue via les solutions proposées sur la boutique Shopify.
La fabrication débute après validation du paiement.
8. Fabrication
Les produits étant fabriqués sur mesure, un délai moyen de fabrication d'environ 2 semaines est à prévoir.
Ce délai est indicatif et peut varier selon la période de l'année ou les contraintes de production.
9. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
AC_Store ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux conditions climatiques, aux mouvements sociaux ou à tout cas de force majeure.
10. Installation
Lorsque la prestation de pose est commandée, celle-ci est réalisée sur rendez-vous.
Le client s'engage à permettre un accès sécurisé au lieu d'installation.
Toute impossibilité de réaliser la pose du fait du client pourra entraîner un nouveau rendez-vous et, le cas échéant, des frais supplémentaires.
11. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Les stores fabriqués sur mesure ne peuvent donc être ni repris ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur imputable à AC_Store.
12. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales applicables en France, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie contre les vices cachés.
Toute utilisation anormale, mauvaise installation réalisée par un tiers ou détérioration liée à un mauvais entretien est exclue de la garantie.
13. Responsabilité
La responsabilité d'AC_Store ne pourra être engagée en cas :
- d'erreur de dimensions communiquée par le client ;
- d'installation effectuée par une personne autre qu'AC_Store ;
- d'utilisation non conforme aux recommandations ;
- de dommages résultant d'un cas de force majeure.
14. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site AC_Store (textes, photographies, logos, graphismes, vidéos et éléments de design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
15. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et le respect des obligations légales.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
16. Force majeure
AC_Store ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur, tel qu'une catastrophe naturelle, un incendie, une grève, une panne informatique majeure ou toute autre situation de force majeure.
17. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
18. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente :
AC_Store – SDC
8 rue Delespaul
59100 Roubaix – France
Téléphone : 06 51 46 77 39
E-mail : acstore.france@gmail.com